pouvoir législatif

• signification : pouvoir de proposer une loi, de la voter, de voter le budget de l’Etat et de contrôler l’action du gouvernement. En France, sous la V^e République, ce pouvoir est détenu par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

• champ notionnel : parlement, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, république.