charte

• signification : une charte est un ensemble de règles fondamentales (exemple : charte de la laïcité ; charte des droits de l’homme). Ces règles sont dites fondamentales car elles sont considérées comme les plus importantes d’une société.

• champ notionnel : charte de commune, Charte constitutionnelle, charte de franchises, laïcité.

• pour aller plus loin : La charte de la laïcité.